Re: Le plein de CAE

[biachoise]

mais que voulez vous moi!!! c'est comme cela.
il fallait du changement aux dernières élections. Maintenant les personnes à la direction de la garderie peuvent faire leur temboille entre elles et comme tu vous lavez dit de vous dire que le personnel animateur est pas très competent et qu'il n en veulent plus.
je comprend pourquoi des personnes n'ont pas voulu que l'on renouvelle leur contrat

[Moi!]

Bonjour,
Pas de nouvelles des CAE, mais pas de nouvelles non plus des nouvelles recreus qui devaient arriver pour la garderie...
Les contrats vont se terminer durant les grandes vacances et on aura une nouvelle brochette de débutant(e)s pour garder nos enfants à la rentrée, qui ne seront toujours pas motivés par un contrat correct et une rémunération à la hauteur de leurs espérances.
Avis aux amateurs... si vous connaissez des jeunes personnes qui ont quelques heures à passer, pour quelques euros, il y aura des places à prendre à la rentrée. Pas de compétences particulières exigées!
En attendant, nos enfants sont toujours sous la pluie le midi lorsqu'il pleut, puisqu'il n'y a personne pour les surveiller dans le hall de l'école Aragon!
A bientôt
Moi!

[biachoise]

quand est il des nouvaux cae?

[Moi!]

Bonjour,
La question n'est pas de savoir si c'est sympa ou non! Quand il s'agit de travail, il n'est pas question de juger en fonction du capital sympathie que l'on accorde, mais en fonction de la compétence et du travail fourni... Et pour certains, letravail et la compétence n'étaient pas à la hauteur de ce que même leurs collègues attendaient.
A bientôt
Moi!

[senec]

Bonsoir,

Ce ne fût pas toujours le cas, puisque de l'aveu même de certains encadrants du CLSH, beaucoup sont passés qui n'étaient pas à la hauteur et dont ils ont été contents de se débarasser.

c'est sympa pour les anciennes personnes ayant donné de leur temps pour travailler en accueil peri scolaire....

[jépingle]

"Pour ce qui concerne les stages, je ne pense as que la faute en revienne aux enseignants, qui ne font qu'appliquer ce qui a été décidé par le ministère." mais à Biache, le maire doit appliquer autre chose que ce que dit le minitère ( voir les infos de senec)
"Pour ce qui concerne les entreprises, j'admets que pas mal d'entre elles se servent des stagiaires pour leur faire faire les basses besognes et ce n'est pas gratifiant ni qualifiant pour les jeunes. ET (un stagiaire n'est JAMAIS rentable,", faudrait savoir !
"la valeur d'une entreprise se trouve dans son personnel", non dans les dividendes qu'elle donne à ses actionnaires, vous rêvez la, regardez l'actualité
"c'est l'équivalent des classes du service militaire! " il y a bel lurette qu'l n'existe plus, pourquoi vous avez connu, il me semblait que dans un autre sujet vous aviez écrit comme une femme ( sans oublier les accords du féminin) ou alors vous vous y mettez à deux
"De toute manière, il est clair que le bien être des enfants de la commune est bien l'un des derniers soucis du Maire de Biache," c'est vraiment un sale type ce mec, s'en prendre aux enfants !!! et Darcos vous en pensez quoi !!!

[Moi!]

Bonjour à tous,
Pour ce qui concerne les stages, je ne pense as que la faute en revienne aux enseignants, qui ne font qu'appliquer ce qui a été décidé par le ministère.
Pour ce qui concerne les entreprises, j'admets que pas mal d'entre elles se servent des stagiaires pour leur faire faire les basses besognes et ce n'est pas gratifiant ni qualifiant pour les jeunes.
Toutefois, beaucoup d'entreprises prennent des stagiaires en sachant que ça leur coûtera de l'argent (un stagiaire n'est JAMAIS rentable, car il ne sait pas travailler et il faut le former). Il faut savoir que dans la très grande majorité des cas, la valeur d'une entreprise se trouve dans son personnel. Prendre des stagiaires, c'est aller à la pêche au bon employé... C'est chercher à détecter dans un jeune s'il est capable d'apprendre les méthodes de l'entreprise assez rapidement pour, si le volume d'activité augmente et se maintient à niveau suffisant durant tout le stage, le conserver dans l'entreprise. Ce n'est pas facile non plus pour le chef d'entreprise responsable (pas pour les autres!), et surtout pour les TPE.
Disons que les stages, c'est l'équivalent des classes du service militaire! Ca ne fait pas envie mais ça laisse des souvenirs!

Pour ce qui est du fond du sujet, à ma connaissance, ce n'est pas la mairie qui a imposé les stages, mais ce sont les employés qui ont du bagarrer pour pouvoir suivre ces formations. Ils ont également du se débrouiller pour ce qui est du financement. or, légalement, le Maire est responsable du plan de carrière ses agents. Mais à Biache, ils sont servis! Economies, économies...

De toute manière, il est clair que le bien être des enfants de la commune est bien l'un des derniers soucis du Maire de Biache.

A bientôt
Moi!

[senec]

nos jeunes animateurs bénéficient d'une vraie formation diplômante qui va leur permettre de postuler à un vrai emploi avec un vrai salaire

j'ai oublié de préciser une chose importante c'est que l'on doit faire aussi des stages pour valider des UC et que ces heures là ne sont pas payées....

[jépingle]

Non Marcelin, je ne suis pas dur avec les profs, c'est vrai que mon gamin a eu, en général, de bons profs, là je parlais des stages et c'est vrai aussi qu'il n'est peut-être pas tomber sur ce qui plaisait le plus à ce prof ( peut-être aussi il était obligé), en tout qu'a, le gamin a été très déçu, et je peux te dire que ce n'est pas un fainéant. Quand on sait, en plus, qu'il n'a pas trouvé de boulot dans l'entreprise ou il était alors qu'on lui avait répété que si il faisait ses preuves( et il a eu des félicitations à la fin) il y avait une embauche à la clé, la déception a encore été plus grande. Voila pour mettre les choses au point. On ne doit pas mentir à des gamins, et la je epux te dire que l'éducation nationale est pas toujours honnete, on leur dit d'aller plus longtemps à l'école, de repasser des diplomes et pourtant il a trouvé du travail qu'au bout de 6 mois et pas dans sa branche et au smic( et encore quand on décompte tout, y reste plus grand chose), et toujours des contrats, si il avait commencé à travaillé avec un peu moins de diplome, ça aurait été pareil. Tu vas me dire que ce qu'il a il la toujurs, d'accord, mais en attendant, la situation est là.

[marcelin]

Dur dur avec les profs l'ami l'épingle. Mais je voudrais le rassurer, il y en beaucoup (et même la grande majorité) qui essayent de faire de leur mieux et qui ne compte pas leurs efforts. c'est une question d'amour propre, tout le monde veut pouvoir etre content de soi!!!!

Mais je parlais de formation diplômante et pas forcément de stage!!! en l'occurence nos jeunes animateurs bénéficient d'une vraie formation diplômante qui va leur permettre de postuler à un vrai emploi avec un vrai salaire!! et même peut être à des postes de responsabilité puisque Senec suit une formation de directeur.
Ma question est de savoir qui doit payer! si cest la municipalité qui a imposé la formation, c'est elle qui doit payer, je suis persuadé que c'est dans les textes, mais il faut chercher! et même si c'est pas dans les textes, il faut voir comment est rédigé le contrat de ces jeunes.

Mais concernant l'utilisation à outrance des stagiaires corvéables et jetables, c'est vraiment dégeulasse, destructurant et démoralisant pour les jeunes... je suis d'accord pour dire que c'est totalement immoral!
Cette bagarre est à mener à chaque fois que possible. Mais en même temps si on est capable de se solidariser, nous pouvons peut-être tenter d'agir localement, par une action d'information et de communication, ce serait déja ça!!!

[jépingle]

Les stages, ah oui les stages, il faut envoyer les gosses en stage, bien sur nous dit le prof Marcelin, il faut qu'ils apprennent le mêtier, sauf que aujourd'hui, les stages servent aux patrons pour remplacer des emplois qu'ils devraient payer, ne dites pas que c'est pas vrai, j'ai l'expérience, 6 semaines de stage il a fait mon gamin, un beau projet à la fin, et le patron lui a même pas donné un radis. Avant on avait des gamins en stage, ils apprenaient, ils remplaçaient pas un bonhomme, ils étaient avaec nous pas à notre place.Tous les jeunes qui parlent sur le forum devraient être à côté de gens formés pour les aider, apprendre le mêtier bien sur mais pas à la place. Qui paie? Qui paie à l'éducation nationale quand on envoie les gamins en stage, l'école, l'entreprise, personne, c'est tout benef, pas de prof en cours ( ils peuvent faire autre chose pendant ce temps là, se promener pour aller voir les gamins, quand ils y vont car mon gamin n'a pas vu personne pendant 6 semaines mais le prof a quand même fait des raports de visite, sans doute pour se faire rembourser ses frais de déplacement), l'entreprise ( vous avez déjà vu un patron dépenser des sous sans penser en gagner vous), alors faut arrêter, le maire il fait comme tout le monde, il fait comme les patrons, il fait comme l'éducation nationale, il utilise du personnel à moindre frais, c'est déguelasse, mais comme tout le monde à l'air d'être content comme ça.

[marcelin]

CAE avec une vraie formation diplômante, ça me semble être une très bonne chose.
et en cela la mairie a bien fait d'imposer aux jeunes de suivre une formation. Mais il reste une question "qui doit financer la formation?"
Est ce que ce n'est pas la mairie (l'employeur) qui doit payer!!! que disent les textes!!
Mais dans tous les cas, la formation c'est la seule démarche viable d'avenir pour les jeunes, et qui plus est une formation de directeur.
Et aussi je veux dire, puisque la mairie fait des économies en embauchant des stagiaires, est ce que l'argent économisé ne peut pas servir à financer une embauche en plus, pour améliorer la qualité de l'encadrement.
Et aussi pour finir, on ne peut pas demander à un stagiaire d'être un pro, il a droit à l'erreur!!!
à+

[senec]

Bonjour,
Senec, tu dis que les contrats étaient renouvellés si les encadrants entraient en formation, mais est-ce qu'ils seront renouvellés (voir consolidés en CDI) à la fin de la formation?
Peux-tu éviter les abréviations, car je ne suis pas certain que tout le monde suive (moi j'ai du mal!).
Que veux dire par exemple UCC?

A bientôt
Moi!

pour ce qui concerne s'ils seront consolidés en CDI, je ne peux te répondre. Cet embauche dépend de la mairie et ensuite du futur employé(e) si ce dernier souhaite continuer dans la commune ou pas?
Mais comme je l'ai dit maintenant il y a de plus en plus de contrainte pour les accueils de loisirs, acceuil péri scolaire...il faudra un encadrement avec des gens diplômée donc....
A savoir que d'ici peu un BAFA ne pourra plus encadrer des activités sportives et que ce diplôme va disparaitre, il y a eu un reportage il y a deux semaines... environ.

Mais pour les contrats vu que tu connais bien les responsables, elles pourront en dire plus

[senec]

voici ce que l'on retrouve dans le contenu du BPJEPS Activités Physiques pour Tous:

Contenu

Les 10 unités capitalisables, constitutives du référentiel de certification de

diplôme, sont définies par les objectifs terminaux suivants :



dans les 4 unités capitalisables transversales, quelle que soit la spécialité :

UC1 être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle,

UC2 être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics

pour préparer une action éducative,

UC3 être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation,

UC4 être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la

gestion de l’activité,



dans les 5 unités capitalisables transversales de la spécialité :

UC5 être capable de préparer une action d’animation,

UC6 être capable d’encadrer un groupe dans le cadre d’une action d’animation,

UC7 être capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite

des activités professionnelles,

UC8 être capable de conduire une action éducative,

UC9 être capable de maîtriser les outils ou techniques de la spécialité,



dans les 2 unités capitalisables d’adaptation :

UC10 être capable d’utiliser son environnement proche afin de développer des

actions d’éducation à l’environnement,

Certificat de Spécialisation National Sciences et Techniques

Environnement et Développement Durable.





--------------------------------------------------------------
Pour mon cas mon
Spécialité : ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS

L'animateur en Activités Physiques pour Tous exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant des supports techniques des activités physiques ou sportives dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge. Il a la responsabilité du projet d'activité qui s'inscrit dans le projet de la structure.

1. Il encadre tout type de pblic dans une pratique de loisirs:
il accueille et informe les publics
il oriente les publics vers des solutions adaptées.
2. Il encadre des activités de découverte, d'initiation et d'animation:
il conduit et accompagne un projet d'animation et/ou des projets collectifs
il conduit et accompagne un projet d'animation en encadrant des activités visant le développement et le maintien des capacités physiques individuelles dans un objectif de santé, et de bien être.
il conduit des actions de découverte, de sensibilisation et d'initiation à des APS diversifiées dnas les 3 domaines suivants: les activités physiques d'entretien, les activités physiques à caractère ludique et les activités physiques en espace naturel.
3. Il participe au fonctionnement de la structure :
il participe au fonctionnement et à la gestion de la structure
il participe à la gestion et à la promotion des activités.
Retrouvez tous les référentiels des diplômes sur le site : jeunesse-sports.gouv.fr
- DRDJS LIlle 15/11/06 -


l'UCC:Unités de Compétences Capitalisables et Certificats de Spécialisation : POUR COMPLETER VOTRE BPJEPS
Associés à une spécialité du BPJEPS, ils peuvent être validés en formation continue en complément d'un diplôme :
UCC : Direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs
(tous les BPJEPS sauf Loisirs Tous Publics)

- Il élabore le projet pédagogique à partir du projet éducatif en tenant compte des enjeux politiques, éducatifs et sociaux des centres de vacances et des centres de loisirs,
- Il dirige des équipes au travail en référence aux intentions éducatives, au mode de direction choisi et au projet du centre de vacances ou du centre de loisirs,
- Il assure l'accompagnement et la formation des membres de l'équipe pédagogique,
- Il assure les relations et la communication interne et externe du centre de vacances ou du centre de loisirs,
- Il met en oeuvre des conceptions éducatives relatives à la santé, à l'hygiène et aux rythmes des enfants et des adultes,
- Il assure la sécurité physique et affective des participants (enfants et adultes) dans la vie quotidienne et les activités,
- Il organise les actes de la gestion courante d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs en matière de finances, maintenance, personnel, effectifs, économat

[Moi!]

Bonjour,
Senec, tu dis que les contrats étaient renouvellés si les encadrants entraient en formation, mais est-ce qu'ils seront renouvellés (voir consolidés en CDI) à la fin de la formation?
Peux-tu éviter les abréviations, car je ne suis pas certain que tout le monde suive (moi j'ai du mal!).
Que veux dire par exemple UCC?

A bientôt
Moi!

[senec]

Mais pour être précis, et si j'ai bien compris, les encadrants ne sont pas des CAE, mais des stagiaires en formation, ce qui est quand même peut-être mieux, et ce qui permet d'augmenter le nombre des animateurs, pour correspondre à un équivalent diplômés.
[/b]

les animateurs et animatrices sont en C.A.E. Les contrats ont été renouvellés si nous rentrons dans une formation.
Pour ma part j'avais le choix entre un BPJEPS Loisirs Tous Publics ou un BPJEPS Activités Physiques pour Tous. Je suis allé voir un conseiller à la direction départementale de jeunesse et sports à Arras qui m'a dit que dans mon cas il fallait que je m'oriente vers un BPJEPS APT.
De plus ce qui est nouveau dans ma formation il y a un U.C.C en plus qui permet d'être directeur ou directeur adjoint de centre.

Il y a différents types de BPJEPS maintenant...

[Moi!]

Bonsoir,
Le personnel actuellement en place semble en effet faire du bon travail, mais il n'en reste plus beaucoup.
Ce ne fût pas toujours le cas, puisque de l'aveu même de certains encadrants du CLSH, beaucoup sont passés qui n'étaient pas à la hauteur et dont ils ont été contents de se débarasser.
En effet, il ne faut surtout pas dévaloriser le travail des encadrants actuellement présents, puisque ceux là font du bon boulot.
Mais leurs contrats se terminent en Septembre prochain et le Maire est tout content de pouvoir les remplacer par des CAE 'nouveau modèle'. Ces nouveau CAE ne seront pas attribués aux même profils de candidats que ceux que nous avons actuellement.
Comme le disait Senec, les formations actuellement suivies par les encadrants ne sont ni payées par la Mairie, ni prises sur leur temps de travail. Ce sont eux qui ont effectué les démarches nécessaires pour se trouver les financements. Il n'est pas question pour la mairie de recruter par la suite ces personnels formés! Il ne s'agit pas là d'une évolution pour Biache (mais c'en est une très bonne pour ces jeunes).
Que faire? Les parents se sont déjà battus l'année dernière sur certains points afin d'améliorer le sort des élèves (cantine, cslh, bâtiments, etc) sans pouvoir infléchir le moins du monde les décisions du Maire.
Toutes les idées sont les bienvenues.. personnellement, je sèche!
a bientôt
Moi!

[marcelin]

Bien sur personne n'empêche les responsables municipaux de faire Bien...surtout qu'on nous dit qu'il y a de l'argent de coté. et que la mairie va même placer de l'argent (voir dernier conseil municipal)
Et aussi qu'il s'agit des enfants des contribuables biachois...
Mais pour être précis, et si j'ai bien compris, les encadrants ne sont pas des CAE, mais des stagiaires en formation, ce qui est quand même peut-être mieux, et ce qui permet d'augmenter le nombre des animateurs, pour correspondre à un équivalent diplômés.

Mais aussi, je pense qu'il ne faut en aucun cas déconsidérer le travail des encadrants. Au contraire ils méritent la confiance et le soutien des parents. Et les échos que j'ai sont tous très favorables sur la qualité du travail de ces personnes, directeurs et animateurs.
et si il y a des déficiences à combler, c'est aux responsables municipaux de nous en prendre.
Donc le clsh + les classes de neige, ça fait déja du boulot. Est ce qu'une démarche est déja mise en place pour traiter ces questions, est ce que quelque chose est prévu, comment peut-on apporter son soutien.........

PS: Je comprends toujours pas le qualificatif Ayatolah, pour Housau, qui peut m'expliquer? et est ce qu'il ne faut pas essayer d'être plus précis et explicite pour être compris............
Comme disait "Juste Cause" (groupe de Rap) .......... "Rien ne sert de frapper fort, il suffit de viser juste"

[Moi!]

Bonsoir,
Merci Senec pour ces précisions.
Par contre j'ai encore un peu de mal à suivre toutes les abréviations... Mais je ne désespère pas!

Ce que j'ai le plus de mal à comprendre et à admettre, c'est que la cantine scolaire ne soit pas soumise à la même règlementation. Quelle est en effet la différence entre garder des enfants le matin et soir, ou le midi après qu'ils aient déjeuné?!!

Même si cette règlementation n'existe pas, il n'est pas interdit à la municipalité de raisonner un peu et de mettre en place un effectif qui permette de garder les enfants dans des conditions décentes. Ce qui se passe est lamentable et reflète l'attention que notre Ayatola ( ) porte aux jeunes de la commune.

A bientôt
Moi!

[senec]

De cela, bien sûr, il faut retirer les heures de formation (on ne va as critiquer non plus, pour une fois que notre maire accepte de mettre la main au porte-monnaie, et qui plus est pour que des employés municpaux soient mieux formés, on va plutôt applaudir!),

les heures de formation pour nous (cindy, julie et moi même) ne sont pas comptées dans le temps de travail.

pour ma formation, elle entre dans le pass région et non de la commune


sinon tu peux tel à la jeunesse et sports de lille, si tu as des questions, ils répondent à toutes les questions et attentes

[senec]

Bon, tout ça c'est très complet et on on comprends bien qu'il y a toute une legislation là derrière qui défini un cadre minimum. Dommage que les quotas d'encadrement ne soient pas donnés dans ces explications, car c'est une informations sur laquelle je n'ai pas encore d'information précise.

voici le lien sur la réglementation de l'encadrement:

http://www.drdjs-nordpasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr/Images/Produits/0C5F3AE8-F387-4AC9-A273-D1E146BC7F50.PDF


pendant les vacances il faut regarder la réglementation pour l'accueil de loisirs
et pour la période scolaire dans accueil périscolaire
sinon pour résumer:
en AL: pour les mineurs de plus de 6 ans 1 animatuer pour 12 mineurs, pour les mineurs moins de 6ans 1 animateur pour 8
en AP: plus de 6ans 1 animateur pour 14, et pour les moins de 6ans 1 animateur pour 10 enfants
c'est pour le matin et le soir.

Pour le midi c'est une cantine municipale donc pas de quotat obligatoire...

[Moi!]

Euh...! Marcelin, chi qu't'as un momint, t'eu pourros pas m'dire quo qu't'as comprins? J'a pas tout pigé mi! Et ch'pichon y s'a noyé in route.

Bon, tout ça c'est très complet et on on comprends bien qu'il y a toute une legislation là derrière qui défini un cadre minimum. Dommage que les quotas d'encadrement ne soient pas donnés dans ces explications, car c'est une informations sur laquelle je n'ai pas encore d'information précise.

Mais ce que je retiens et ce que les enfants subissent, c'est en effet que pour une cinquantaine d'enfants le midi et au moins autant le matin et le soir et davantage encore le mercedi, on a droit aujorud' hui à 5 personnes, dont 3 sont contractuelles avec des contrats à temps partiel et dont 4 sont en formation... A raison de 35h par semaine pour les temps pleins et 20h pour les temps partiels, on doit être à 135h d'encadrement disponibles par semaine (dites moi si je me trompe!).
Avec tout cela, on doit encadrer les enfants :
1h30 le matin * 4 jours = 6h
2h30 le soir * 4 jours = 10 h
2h le midi * 4 jours = 8h
12h le mercredi = 12h

Soit un total de 36h/semaine

On est à 3,75 employés disponibles par heure.
De cela, bien sûr, il faut retirer les heures de formation (on ne va as critiquer non plus, pour une fois que notre maire accepte de mettre la main au porte-monnaie, et qui plus est pour que des employés municpaux soient mieux formés, on va plutôt applaudir!), les heures de travail administratif des Karine et Sandrine et bien sûr les congès payés.

Alors je veux bien qu'on soit précis et faire précisément les calculs et les comparer aux quotas!

Enfin une précision resterait à apporter pour ce qui concerne une éventuelle disctinction entre le statut de la garderie du matin et soir et celle du midi... La mairie n'hésite pas à brandir l'argument qu'aucun quota n'existe pour la garderie du midi et que quand il n'y a qu'un encadrant pour 40 gamins on est dans les clous... Je n'ai pas trouvé où vérifier cette information.

Quoi qu'il en soit, les parents payent cher un service qui est plus que minimum. La moindre des choses est de donner aux enfants des conditions décentes d'accueil. Je trouve que pour un médecin, qui est censé avoir de l'instruction et être attentif au bien être de ses semblables, notre maire manque singulièrment d'attention et d'intelligence.

Bonne nuit
Moi!

[marcelin]

Ch'est un peu long!!! mais ch'comminche à comprindre!!
en fait heureusement qu'il y a Karine et Sandrine qui connaissent le terrain depuis longtemps... mais il y a aussi, Julie et Cindy et je crois Julien aussi..
C'est vrai que ça parraît un peu just!! et comme on le disait la mairie pourraît casser un peu sa tirelire, au profit des enfants... surtout que coté tarifs c'est pas donné!!

[senec]

bonjour a tous,

je vais répondre à ce sujet concernant l'encadrement. Il y a

Karine: BAFD et en formation BPJEPS Loisirs Tous Publics (LTP)
Sandrine: doit valider son BAFD

Julie: en formation BPJEPS LTP
Cindy: en formation BPJEPS LTP
Jean-Christophe (senec): en formation BPJPES Activités Pour Tous (LTP)
+ Julien

nb: Par ailleurs il semble important de rappeler que le B.A.F.A et le B.A.F.D. sont des diplômes non professionnels permettant d'encadrer en C.V.L.


Le BPJEPS remplace le BEATEP. A savoir que par la suite le BAFA ne va plus exister et qu'un BPJEPS LTP ne pourra encadrait des activités physiques aux enfants.

J'ai eu la nouvelle réglementation des accueils de loisirs de 2008 et ça fait peur. Il y a de plus en plus de restrictions...




voici ci dessous les POINTS DE RÉGLEMENTATION

Déclaration

Se référer à l'instruction n°06-192 JS du 22 novembre 2006 téléchargeable sur le site dans la rubrique Téléchargements / Textes réglementaires à télécharger / Centre de Vacances et de Loisirs


La procédure de déclaration des accueils de mineurs répondant aux définitions de l'article R.227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles est obligatoire


Elle est préalable à l'ouverture :
2 mois avant chaque séjour (Séjours avec hébergement). Cf. formulaires de déclaration
2 mois avant la 1ère période de fonctionnement de chaque année (Séjours sans hébergement). Cf. formulaires de déclaration

Elle est adressée à la D.D.J.S. du siège de l'organisateur (dans le Nord, à la D.R.D.J.S. de Lille).

Un récépissé est délivré à l'organisateur (une copie est adressée par la DD d'accueil à la DD du lieu du séjour) accompagné d'une fiche complémentaire préremplie à compléter.

La déclaration est suivie de l'envoi par l'organisateur, de la fiche complémentaire ou des périodes d'accueil , à la D.D.J.S. du lieu où se déroule l'accueil et à la D.D.J.S. du siège de l'organisateur (dans le Nord, à la D.R.D.J.S. de Lille).
Ce complément d'information porte sur l'effectif d'enfants et les dates de fonctionnement, le nom et la qualification des personnes qui assurent l'encadrement (directeur et animateurs) et le nom des personnes qui, de façon générale, concourent à l'accueil.

La déclaration permet de vérifier les conditions d'encadrement de l'accueil, sa qualité éducative ainsi que les conditions d'hygiène et de sécurité.

Remarques :
Les accueils dont les caractéristiques de fonctionnement se situent en deçà des seuils minima définis peuvent toutefois faire l'objet faire l'objet d'une déclaration. Un accusé-réception leur sera délivré.

Pour en savoir plus : consulter le tableau récapitulatif des déclarations




Tableau récapitulatif des déclarations des accueils et des séjours

Autorisation pour accueils de mineurs de moins de 6 ans



Les accueils de mineurs de moins de 6 ans sont soumis à deux obligations préalables qui se complètent et s'articulent.

La demande d'autorisation* vise à contrôler les conditions matérielles de l'accueil.
Elle nécessite l'avis du médecin P.M.I..
La déclaration vise à vérifier, notamment, les conditions d'encadrement de l'accueil et sa qualité éducative.
L'arrêté interministériel d'application n'est pas encore paru.
En l'attente de celui-ci, la procédure en usage pour les Accueils de Loisirs, dans le département du Nord, reste inchangée.

MESURE TRANSITOIRE :

Les Accueils de loisirs accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent transmettre, pour avis, à l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de leur secteur géographique, le dossier de déclaration auquel ils joindront le formulaire " accueil des enfants de moins de 6 ans en AL ", afin de recueillir l'avis du médecin de PMI.







Encadrement


Taux d'encadrement

A noter :
Les taux d'encadrement des Accueils de loisirs et Séjours de vacances sont uniformisés mais une différence subsiste entre les Séjours de vacances et les Accueils de loisirs :

- La présence d'adjoints est obligatoire pour assister le directeur dans les Séjours de vacances accueillant plus de 100 mineurs à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs au delà de 100.
Ceux-ci doivent être qualifiés au même titre que le directeur (CASF article R.227-18).
Cette mesure n'est pas obligatoire pour les Accueils de loisirs.

Les accueils périscolaires bénéficient d'un taux d'encadrement spécifique :Fiche thématique relative aux normes d'encadrement des Accueils de loisirs et Séjours de vacances



Qualification


A- Fonctions de direction des Accueils de mineurs avec ou sans hébergement

cf, arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
et arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils.
téléchargeables à la rubrique : Téléchargements/Textes réglementaires à télécharger/Centre de Vacances et de Loisirs


Pour en savoir plus : consulter le récapitulatif ci-dessous :

Fonction de direction en Séjour de Vacances ou en Accueil sans hébergement (récapitulatif avril 2007)



B- Fonctions d'animation


Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les personnes,

- titulaires du B.A.F.A.,
- stagiaires B.A.F.A.,
- titulaires d'un titre ou diplôme figurant à l'article 1 et à l'article 2 de l'arrêté du 09 février 2007,
- stagiaires en formation dans le cadre de la préparation d'un diplôme ou titre figurant à l'article 2 de l'arrêté du 09 février 2007
- non diplômés ou titulaires d'autres diplômes

sous réserve du respect des normes d'encadrement.






La suite est en cours de réactualisation.


Projet éducatif et projet pédagogique



Alors qu'ils répondent aux demandes de garde des familles ou aux demandes de prévention des collectivités, les C.V.L. et plus particulièrement les Centres de Loisirs, constituent souvent un enjeu au service d'une politique pour l'enfance et la jeunesse conduite par les collectivités locales.

Ils s'inscrivent dans un contexte local, et à ce titre, intéressent l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs présent (C.A.F., Conseil Général, école, associations locales. ).

Toutefois, au-delà des raisons qui ont parfois conduit à leur création, les C.V.L. se révèlent être de véritables lieux d'éducation.
La loi du 17 juillet 2001 (D.D.O.S.E.C.) le confirme. Elle instaure l'obligation pour les tous les centres de loisirs et de vacances d'établir un projet éducatif et de le communiquer.


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Accueillir des enfants de façon collective, en dehors de leur domicile familial est un acte éducatif.


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Le décret n°2002-885 relatif au projet éducatif confirme cette vocation et fixe les principes généraux qui président à l'élaboration du projet éducatif et du projet pédagogique.


Remarques :

L'Etat est chargé de s'assurer de l'existence, des conditions de mise en ouvre et de l'évaluation de ces projets.

Une copie du projet éducatif est à remettre à la D.D.J.S. du siège de l'organisateur, lors de la déclaration (2 mois avant le début du séjour)

Projet éducatif et projet pédagogique sont communiqués, par l'organisateur ou le directeur du centre de vacances ou de loisirs, aux agents chargés du contrôle des CVL et aux familles, à leur demande.







Conditions d'hygiène et de sécurité



Les obligations portent sur les locaux et espaces d'accueil, le suivi sanitaire et la communication.


S'assurer que le centre dispose de lieux adaptés, équipés et conformes aux normes d'hygiène et de sécurité (responsabilité de l'organisateur)

Organiser le suivi sanitaire ( responsabilité de l'organisateur et du directeur)

veiller au suivi
- des personnes qui participent à l'accueil
- des mineurs accueillis
désigner une personne chargée d'assurer ce suivi sanitaire( en centre de vacances, cette personne sera titulaire de l'AFPS).

Organiser la communication (responsabilité de l'organisateur)

Pour en savoir plus :

Décret n° 2002-883 du 3 mai 2003 - section 2 - Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs
Fiche thématique « locaux »
Fiche thématique « camping »


En matière de restauration :

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
Instruction n° 02-124 du 9 juillet 2002 relative à l'hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente..

En matière de couchage:

Décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 - Section 2 - Article 6







Assurance



L'obligation d'assurance en responsabilité civile, bien qu'elle existât auparavant, figure maintenant au niveau de la loi.
Le décret 2002-538 du 12 avril 2002 apporte des précisions sur les modalités d'application, en particulier sur les mentions à faire figurer sur l'attestation justificative.

Pour en savoir plus :

Décret n°2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation d'assurance
Fiche thématique « assurance en responsabilité civile »
Tableau résumé : obligation d'assurance relative aux accueils de mineurs





Mesures d'incapacité et d'interdiction d'exercer des personnes concourant à l'accueil des mineurs accueillis



Définitions :

Incapacités d'exercer :
« Nul ne peut exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit, en vue de l'accueil de mineurs en centre de vacances, en centre de loisirs, ou exploiter des locaux les accueillant s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou à une peine d'emprisonnement pour (certains) délits » (Code de l'action sociale et des familles - Art. 227-7)

Interdiction d'exercer (temporaire ou permanente) :
Mesure administrative prononcée par le Préfet du département après avis de la Commission de Sauvegarde du Conseil Départemental de l'Education Populaire et de la Jeunesse « à l'encontre de toute personne dont la participation à un accueil de mineurs (en CV ou en CL) où à l'organisation d'un tel accueil présenterait des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs » (Code de l'action sociale et des familles - Art. 227-10 modifié par l'ordonnance du 1er septembre 2005)


A retenir :

Il appartient,
à l'intéressé de respecter les mesures d'incapacité ou d'interdiction qui lui ont été notifiées,
à l'organisateur, de s'assurer de l'absence d'incapacité ou de mesures d'interdictions temporaires ou permanentes d'exercer, des personnes susceptibles de concourir à l'accueil des mineurs.

La liste des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercer dans le cadre des centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances est accessible sur le site internet du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche, à l'aide d'un code d'accès à demander à la D.R.D.J.S..

Nouveautés :

Incapacité :
Les délits entraînant des mesures d'incapacité d'exercer sont énoncés de façon précise.

Incapacité et interdiction :
Elles s'appliquent maintenant,
- aux personnes assurant « quelque fonction que ce soit », c'est à dire des fonctions qui dépassent le cadre strict de l'animation de mineurs (exemple : cuisinier) ;
- ainsi qu'aux exploitants des locaux les accueillant.

- et aux organisateurs des accueils.

Infractions :
Un certain nombre d'infractions constituent, désormais, un délit.
Elles sont passibles d'une amende et (ou) de peine(s) d'emprisonnement.

Exemples :
- exercice de fonctions liées à l'accueil de mineurs ou exploitation de locaux les accueillant malgré une incapacité pénale ou une mesure d'interdiction,
- défaut de déclaration du centre de vacances, du centre de loisirs ou du placement de vacances,
- défaut d'assurance en responsabilité civile,...


Pour en savoir plus :

Code de l'action sociale et des familles modifié par l'ordonnance du 1er septembre 2005 (art.L227-7 à L227-11)
Fiche thématique « dispositif pénal »
Fiche thématique « mesures administratives »


pour plus de renseignements:
http://www.drdjs-nordpasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr

[jépingle]

Je veux juste ajouter que je défend pas le maire ( c'est vrai qu'ayatola j'aime pas c'est pas un musulman extrémistre quand même) mais le maire utilise un systéme qui consiste à donner à des gens des contrats pour les faire vivoter et pour qu'ils se taisent en vivant tant bien que mal, la gauche qui parle toujours d'action sociale ( au plan locale ou nationale) n'a pas fait mieux, après Maurroy qui avait essayer de faire une véritable politique sociale, on a vu les dirigeants tout accepter pour faire plaisir aux patrons ( les boites d'intérim, les contrats, les primes pour ceci, ou pour cela), même le conseil général aujurd'hui ( pourtant de gauche) soutient tous ces emplois précaires, je rigole ( jaune) quand j'entends la gauche caviar ( des strauskann et compagnie), vouloir nous faire avaler les mêmes couleuvres que celles de Sarko. On veut maintenair beaucoup de gens dans la précarité, comme ça onles tient comme on veut. Si on arrêtait toutes ses saloperies, le maire ne pourrait plus utiliser les système, il est en bas de l'échelle. Il en est pas encore au point des patrons de l'hotellerie qui utilisent des malheureux clandestins et qui font semblant de pas le savoir ( en les payant encore moins), je crois même qu'il y a quelqu'un de très connu à Biache qui a été condamné pour ça, du moins je les lu dans la voix du nord). Alors battons nous pour arrêter toutecette merde au lieu seulement d'attaquer un homme.

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